Conditions générales

Les présentes Conditions régissent

  • l'utilisation de ce Site Web et
  • tout autre Accord ou relation juridique avec le Propriétaire

de manière contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.
Le responsable de ce Site Web est :

ZENDIA DI BS
TVA 05387610289 - Via G.Marconi 178, 35020 - 35020 Ponte San Nicolò (PD)

Adresse email du propriétaire : info@zendia.it

Préambule

  • Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent n'être applicables qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n'agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.
  • Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs Européens.
  • L'utilisation de ce Site Web et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs conformément à la législation applicable.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce Site Web exposées dans cette section ont une validité générale. Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document. En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur déclare satisfaire aux exigences suivantes :

  • Il n'y a aucune restriction concernant les Utilisateurs quant à savoir s'ils sont des Consommateurs ou des Utilisateurs Professionnels ;
  • L'Utilisateur est majeur conformément à la loi applicable ;

Enregistrement

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique. Il est également possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ni créer de compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctions pourraient ne pas être disponibles. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants de connexion en toute sécurité et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe qui corresponde au plus haut niveau de sécurité disponible sur ce Site Web. En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être entièrement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants de connexion. Les Utilisateurs sont tenus d'informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants de connexion ou les données personnelles, ont été violées, illégalement divulguées ou volées.

Exigences pour l'inscription

L'enregistrement d'un compte Utilisateur sur ce Site Web est soumis aux conditions spécifiées ci-dessous. En enregistrant un compte, l'Utilisateur confirme satisfaire à ces conditions.

  • L'ouverture de comptes via des bots ou d'autres moyens automatisés n'est pas autorisée.
  • Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.
  • Sauf autorisation expresse, le compte d'un Utilisateur ne peut être partagé avec d'autres personnes.

Fermeture de compte

L'Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

  • En utilisant les outils de clôture de compte disponibles sur ce Site Web.
  • En contactant le Propriétaire aux coordonnées figurant dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions. La suspension ou la suppression du compte ne donne droit à l'Utilisateur à aucune indemnisation, remboursement ou dédommagement. La suspension ou la suppression d'un compte pour des raisons imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Contenu sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété ou fournis par le Titulaire ou ses concédants de licence. Le Titulaire apporte le plus grand soin à ce que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice des droits et des revendications légalement exercables, les Utilisateurs sont priés d'adresser les réclamations correspondantes aux coordonnées spécifiées dans ce document. Droits sur le contenu de ce Site Web Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d'une manière non nécessaire ou implicite dans le bon usage du Service. En particulier, mais sans exclusions, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, de permettre à des tiers d'entreprendre de telles activités via leur compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu. Sauf indication expresse sur ce Site Web, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l'attribution de la paternité de l'œuvre ainsi que l'indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Titulaire soient respectées. Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d'auteur restent applicables.

Accès à des ressources externes

Par l'intermédiaire de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité. Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par leurs conditions générales respectives ou, en l'absence de celles-ci, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans les buts pour lesquels ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers. Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à ce Site Web ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible menée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes – par exemple, l'autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l'Utilisateur commet ou est soupçonné de commettre :

  • des violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;
  • des atteintes aux droits de tiers ;
  • des actes pouvant nuire considérablement aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • des offenses au Propriétaire ou à un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits offerts sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants. Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce Site Web et sont sujets à modification sans préavis. Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, le cas échéant, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) est à considérer comme une simple référence et n'implique aucune garantie concernant les caractéristiques du Produit acheté. Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées pendant la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit à la soumission de la commande, fait partie du processus d'achat. Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

  • Les Utilisateurs sont invités à choisir le Produit souhaité et à vérifier leur choix d'achat.
  • Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

La soumission de la commande implique ce qui suit :

  • La soumission de la commande par l'utilisateur entraîne la conclusion du contrat et l'obligation pour l'Utilisateur de payer le prix, les taxes et les éventuels frais supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de commande.
  • Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de la part de l'Utilisateur, comme la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, la soumission de la commande constitue également pour l'Utilisateur l'obligation de collaborer en conséquence.
  • Une fois la commande soumise, une confirmation de réception de la commande sera envoyée aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cette fin.

Prix

Pendant la procédure d'achat et avant la soumission de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris les éventuels frais d'expédition) qui leur seront facturés. Les prix sur ce Site Web : selon la section consultée par l'Utilisateur, ils incluent tous les frais, taxes et coûts applicables ou sont indiqués hors frais, taxes et coûts applicables.

Moyens de paiement

Les détails concernant les moyens de paiement acceptés sont mis en évidence pendant la procédure d'achat. Certains moyens de paiement sont liés à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Les informations détaillées sont reportées dans la section correspondante de ce Site Web. Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois le paiement réussi. Dans le cas où le paiement effectué avec l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est pas obligé d'exécuter la commande. Tous les coûts ou frais résultant du paiement échoué ou refusé sont à la charge de l'Utilisateur.

Paiement échelonné

Le prix d'achat peut être réglé en deux ou plusieurs versements, aux conditions spécifiées sur ce Site Web ou autrement communiquées par le Propriétaire. Certains Produits peuvent être exclus de ce mode de paiement. En cas de manquement de l'Utilisateur à un seul des versements, le montant total dû sera immédiatement exigible.

Autorisation de paiements futurs via PayPal

Dans le cas où l'Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant les achats futurs, ce Site Web enregistrera un code d'identification lié au compte PayPal de l'Utilisateur. De cette manière, ce Site Web pourra traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou pour le paiement d'échéances périodiques d'un achat antérieur. L'autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Propriétaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Propriétaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de commande. Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler sans délai toute anomalie aux coordonnées figurant dans le présent document ou comme décrit dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé. La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web. Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours de la procédure d'achat.

Défaut de livraison

Le Propriétaire n'est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la validation de la commande d'achat, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été mandaté par l'Utilisateur. Dans le cas où les biens ne seraient pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai établi, ils seront retournés au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une deuxième tentative de livraison ou convenir de mesures supplémentaires. Sauf indication contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Conformément à l'article 64 et suivants du Décret Législatif n° 206/2005 tel que modifié par la directive 2011/83/UE, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat d'achat à distance (achats en ligne ou hors des locaux commerciaux, le retrait en point de vente exclut ce droit) pour quelque motif que ce soit, sans pénalité et sous réserve des causes d'exclusion dans les 14 jours suivant la réception des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer une communication de sa volonté de se rétracter (une lettre recommandée ou tout autre moyen traçable est suggéré) dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise à : Zendia di BS - P.iva 05387610289 Via G.Marconi 178 - 35020 - Ponte San Nicolò - Padoue

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer à Zendia une communication univoque de son intention de se rétracter du contrat. À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible dans la section des définitions de ce document. L'Utilisateur est toutefois libre d'exprimer son intention de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter la période pendant laquelle le droit doit être exercé, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

  • En cas d'achat de biens, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers – désigné par lui et autre que le transporteur – prend possession des biens.
  • En cas d'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un seul bien composé de différents lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers – désigné par lui et autre que le transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets de la rétractation

Le Propriétaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation. Cependant, le coût supplémentaire résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins chère proposée par le Propriétaire restera à la charge de l'Utilisateur. Le remboursement est effectué sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le Propriétaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun coût du fait de la rétractation. … sur les contrats d'achat de biens matériels À moins que le Propriétaire ne se soit proposé de récupérer les biens, l'Utilisateur est tenu de les retourner au Propriétaire ou à toute autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à toute autre personne autorisée a lieu avant l'expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour. L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Garantie légale de conformité du Produit

Conformément à la réglementation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pendant une période minimale de 2 ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés ont la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à compter du moment de la livraison à l'acheteur. Si les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité des marchandises s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement. Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus. En particulier, les Consommateurs résidant en France peuvent exercer les droits de garantie de conformité dans les deux ans suivant la livraison du bien sans avoir à produire de preuve du vice ou du défaut de conformité. La période pendant laquelle le Consommateur est dispensé de produire la preuve est réduite à six mois dans le cas de biens d'occasion. En exerçant le droit de garantie, le Consommateur peut choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien vicié aux conditions spécifiées dans le Code de la Consommation français. Cette garantie légale de conformité est applicable indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire accordée par le Propriétaire. Le Consommateur peut également exercer le droit de garantie pour vices cachés conformément aux dispositions pertinentes du Code Civil français, en choisissant entre la résiliation de l'achat et la réduction du prix. Les Consommateurs n'agissant pas en tant que Consommateurs Européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu de la législation du pays dans lequel ils résident habituellement.

Garantie légale pour les biens d'occasion

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la garantie légale pour les biens d'occasion est limitée à 1 an à compter de la réception du bien.

Satisfait ou remboursé pour l'achat de biens

Sous réserve des dispositions légales, le Titulaire accorde aux Utilisateurs le droit de se rétracter d'un achat dont ils ne sont pas satisfaits dans les 15 jours suivant la livraison du bien, en obtenant le remboursement du prix. Le Titulaire remboursera le prix du Produit acheté en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction originale. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer une communication sans équivoque au Titulaire. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'indiquer une raison, les Utilisateurs sont priés de spécifier la raison pour laquelle ils souhaitent se prévaloir de la garantie de remboursement. Dans le même délai indiqué ci-dessus, les Utilisateurs doivent également restituer au Titulaire, à leurs frais, les biens achetés, en s'assurant qu'ils sont intacts, propres et aptes à être revendus. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Dès réception des biens, le Titulaire vérifiera que toutes les conditions de la garantie de remboursement sont remplies et, le cas échéant, remboursera le prix d'achat.

Satisfait ou remboursé pour l'achat de services

Sous réserve des dispositions légales, le Titulaire accorde aux Utilisateurs le droit de se rétracter de l'achat d'un service dont ils ne sont pas satisfaits dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat. Le Titulaire remboursera le prix du Produit acheté en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction originale. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer une communication sans équivoque au Titulaire. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'indiquer une raison, les Utilisateurs sont priés de spécifier la raison pour laquelle ils souhaitent se prévaloir de la garantie de remboursement. Le Titulaire vérifiera que toutes les conditions de la garantie de remboursement sont remplies et, le cas échéant, remboursera le prix d'achat. L'Utilisateur n'aura plus accès au service acheté.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs européens

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation ou demande – y compris, sans aucune limitation, les frais et dépens légaux – avancée par des tiers en raison de ou en lien avec des comportements fautifs tels que l'utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l'Utilisateur, ses affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, dans la mesure de la loi.

Limitation de la responsabilité pour les activités de l'Utilisateur sur ce Site Web

Sauf stipulation contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité pour les dommages causés par les produits, toute demande d'indemnisation à l'encontre du Titulaire (ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte) est exclue. Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, de dommages corporels ou à l'intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat, et/ou de dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, à condition que l'utilisation de ce Site Web par l'Utilisateur ait été appropriée et correcte. Sauf si les dommages ont été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou affectent la vie et/ou l'intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire n'est responsable que dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion.

Dispositions communes

Pas de renonciation implicite

Le non-exercice des droits légaux ou des réclamations découlant des présentes Conditions par le Titulaire ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en relation avec un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d'interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour du système ou de toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs. Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier complètement le Service. En cas de résiliation du Service, le Titulaire s'efforcera de permettre aux Utilisateurs d'extraire leurs Données Personnelles et leurs informations conformément aux dispositions légales. En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements d'infrastructure, pannes de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, marques, brevets et modèles relatifs à ce Site Web sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants de licence et sont protégés en vertu des lois et traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle. Toutes les marques – qu'elles soient nominatives ou figuratives – et tout autre signe distinctif, raison sociale, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence et sont protégés en vertu des lois et traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modification des Conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera dûment les Utilisateurs des modifications. Les modifications n'auront d'effet sur la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir. L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le non-acceptation des Conditions mises à jour pourrait entraîner la faculté pour chaque partie de se désister de l'Accord. La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation par l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire. Si la loi applicable l'exige, le Titulaire spécifiera la date à laquelle les modifications des Conditions entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer, noveller ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs. Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s'appliquent. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit du Titulaire.

Contacts

Toutes les communications concernant l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'affecte pas les autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et efficace qui remplace celle qui est nulle, invalide ou inefficace. En cas de désaccord dans les termes susmentionnés, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable. Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans son intégralité, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi du lieu d'établissement du Titulaire, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document, quelles que soient les règles de conflit de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en lien avec les Conditions appartient au tribunal du lieu d'établissement du Titulaire, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou aux Consommateurs situés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Consommateurs du Royaume-Uni

Les Consommateurs ayant leur siège en Angleterre et au Pays de Galles peuvent intenter une action en justice concernant les présentes Conditions devant les tribunaux anglais et gallois. Les Consommateurs ayant leur siège en Écosse peuvent intenter une action en justice concernant les présentes Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Les Consommateurs ayant leur siège en Irlande du Nord peuvent intenter une action en justice concernant les présentes Conditions devant les tribunaux d'Irlande du Nord ou d'Angleterre.

Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler d'éventuels litiges au Titulaire, qui s'efforcera de les résoudre à l'amiable. Sans préjudice du droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice, en cas de litiges concernant l'utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document. L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Titulaire indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné. Le Titulaire traitera la demande sans délai excessif et dans les 3 jours suivant sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les Consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui favorise le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux ventes et contrats de service en ligne. Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne.

Définitions et références légales

Ce Site Web
La structure qui permet la fourniture du Service.

Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Titulaire et l'Utilisateur régie par les Conditions.

Utilisateur Commercial
Tout Utilisateur qui ne correspond pas à la définition de Consommateur.

Européen (ou Europe)
Définit un Utilisateur physiquement présent ou ayant son siège social dans l'Union Européenne, quelle que soit sa nationalité.

Modèle de formulaire de rétractation
Adresse:
ZENDIA DI BS P.iva 05387610289 Via G.Marconi 178 - 35020 - Ponte San Nicolò - Padoue
info@zendia.it
Par la présente, je/nous notifions ma/notre rétractation du contrat de vente des biens/services suivants:
_____________________________________________ (insérer ici une description des biens/services dont l'achat est visé par la rétractation)
Commandé le: _____________________________________________ (insérer la date)
Reçu le: _____________________________________________ (insérer la date)
Nom du/des consommateur(s):_____________________________________________
Adresse du/des consommateur(s):_____________________________________________
Date: _____________________________________________
(signer uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)

Titulaire (ou Nous)
Indique la personne physique ou morale qui fournit ce Site Web et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit
Un bien ou un service achetable via ce Site Web, tel qu'un bien matériel, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc. La vente d'un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.

Service
Le service offert via ce Site Web tel que décrit dans les Conditions et sur ce Site Web.

Conditions
Toutes les conditions applicables à l'utilisation de ce Site Web et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans ce document ainsi que dans tout autre document ou accord y afférent, dans leur version la plus récente.

Utilisateur (ou Vous)
Indique toute personne physique qui utilise ce Site Web.

Consommateur
Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise des biens ou des services à des fins personnelles et, en général, agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.